Toute négligence, tout manquement au travail, à la discipline ou aux points du présent règlement entraînera des sanctions qui seront proportionnelles à la faute commise.

Les parents seront toujours avertis en cas de faute grave et le cas échéant convoqués par la direction.

 

Les sanctions prévues sont : 

la punition :

En cas d’oubli ou face à des attitudes négatives, les enseignants peuvent prendre une sanction immédiate sous la forme d’un travail écrit à faire signer par les parents. De même, en fin de semaine, l’élève dont le comportement aura été négatif, se verra sanctionné par un travail de week-end, à faire signer par les parents et à remettre le lundi matin au titulaire de classe.

l’observation écrite : 

Lorsqu’un avertissement s’avère inefficace, l’enseignant a recours à l’observation écrite dans le journal de classe qui devra être signé par les parents. 

la retenue :

A la suite de comportements négatifs répétés, au cours ou ailleurs dans l’établissement scolaire, les parents seront avisés d’une retenue, de sa raison, de sa date, de sa durée.

Un travail sera prévu pendant le temps de cette retenue.

La direction avisera les parents.

l’exclusion provisoire : 

L’exclusion provisoire est une première sanction grave adressée à l’élève, qui après avertissements, empêche le déroulement normal des cours. La direction avisera les parents de la sanction par lettre officielle envoyée endéans les 5 jours ouvrables. La décision de l’exclusion ne peut être prise que par le Conseil de Classe, qui motivera sa décision et l’explicitera par écrit aux parents de l’élève concerné. Les parents auront droit de regard dans le dossier disciplinaire de l’enfant qui pourra être assisté, si les parents le souhaitent, d’un Conseil. 

 

En raison de faits particulièrement graves ou lorsque l’enfant fait preuve d’un manque total d’amélioration malgré les sanctions précédentes, il pourra être exclu de la classe pendant 1 ou 2 jours. Cette décision prise par le Conseil de Classe sera motivée par écrit et envoyée aux parents de l’élève concerné. Les parents pourront prendre connaissance du dossier disciplinaire de l’élève et seront entendus.

 

L’exclusion prolongée est le dernier avertissement avant l’application d’une procédure de renvoi définitif.

le renvoi définitif : 

Au cas où toutes ces sanctions seraient sans effet, et après en avoir averti les parents, nous serions obligés de considérer que l’enfant n’a plus sa place dans notre établissement scolaire.

Il n’y a pas de « recours » contre ces sanctions, sauf pour l’exclusion prolongée ou le renvoi définitif.

 

 

Les parents peuvent faire appel à la Commission d’Appel à Malines.

  

Commission d’Appel de l’enseignement primaire catholique :

( en cas d’exclusion prolongée ou définitive)

 

Evêché Malines-Bruxelles : 

Vicariat de l’enseignement 

Commission d’Appel de l’enseignement primaire

Rue F. de Mérode 18

2800 Malines